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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 mars 2018 à 9h00
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission, amendement 31
Jean-François Longeot, rapporteur :L'amendement n° 31 rectifié bis me semble satisfait, sur le plan législatif en tout cas.
