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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 31, amendement 558
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 558 est retiré.
L'amendement n° 255, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
et à la compétitivité des entreprises
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
