Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 31

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Cet amendement vise à supprimer une référence qui, selon moi, au mieux n’a rien à faire ici, au pire est inexacte. En quoi la réduction des atteintes à l’environnement contribue-t-elle à la compétitivité des entreprises ?

Évidemment, si on se reporte au rapport de notre collègue Bruno Sido, on peut lire qu’« il s’agit entre autres de promouvoir la sobriété dans la consommation des matières premières, ainsi que de prévenir la production de déchets ». C’est évidemment souhaitable. Malheureusement, il est précisé plus haut que la compatibilité entre une gestion saine de l’environnement et la compétitivité des entreprises est possible. Et c’est sur ce point que mes collègues du groupe CRC-SPG et moi-même sommes sceptiques.

En effet, nous nous tromperions si nous laissions croire que les efforts pour préserver l’environnement se feront sans une modification fondamentale de nos industries, sans un investissement à la hauteur des enjeux et des besoins, qui permettra de les rendre moins polluantes. Il est ainsi inévitable de remettre en cause la course au profit à tout prix, sous la main invisible de l’autorégulation sacrée de la concurrence libre et non faussée.

Tout comme l’État doit intervenir, face à la crise économique, pour réguler un marché devenu fou, face à la crise écologique, il faut réagir en adoptant des règles contraignantes pour réguler l’impact environnemental de l’activité humaine.

Pour ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement.

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