Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Cet amendement vise simplement à respecter les engagements n° 143 et 151 du Grenelle de l'environnement, puisqu’il reprend quasiment in extenso leur formulation.

Pour respecter les engagements pris par l’État, ce texte doit citer explicitement ces produits tels qu’ils sont classifiés – CMR1, CMR2 et substances bio-accumulables – et les interdire de façon claire.

Il me semble donc indispensable d’apporter ces précisions dans le cadre de ce projet de loi. Telle est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion