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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 688
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 688 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :
Dans le deuxièmealinéa (a) de cet article, après le mot :
préoccupantes
insérer les mots :
au sens du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne
Cet amendement n'est pas soutenu.
