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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 688
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 688 rectifié bis, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Dans le deuxièmealinéa (a) de cet article, après le mot :
préoccupantes
insérer les mots :
au sens du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
