Intervention de Marie-Christine Blandin

Je n’ai pas une connaissance détaillée de ce qui différencie les définitions d’une substance préoccupante ou extrêmement préoccupante, selon qu’il s’agit de la législation européenne ou française.

J’attire simplement l’attention de notre assemblée sur le fait que le classement des produits CMR, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, classés 1, 2 ou 3 par l’OMS, qui s’appuie sur les études menées par le CIRC, le Centre international de recherche sur le cancer, à Lyon, ne correspond pas du tout au classement CMR1, CMR2 et CMR3 de l’Union européenne.

Par conséquent, cet amendement, déposé par MM. Bizet et Deneux et visant à préciser que la définition de ces substances doit être conforme à la réglementation européenne, peut tirer considérablement vers le bas les exigences en la matière. Monsieur le rapporteur, peut-être avez-vous connaissance de ces définitions ? Mais, nous le savons bien, M. Bizet n’a pas pour habitude de tirer vers le haut les exigences sanitaires !