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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32
Bruno Sido, rapporteur :Nous avons longuement évoqué ce point ce matin. Nous en sommes tous convenus, il faut éviter les distorsions de concurrence entre l’Europe et la France.
Par ailleurs, le droit européen primant sur le droit national, autant retenir la norme européenne, plutôt que la classification établie par le CIRC à Lyon, quelles que soient ses qualités. C’est ce qui est fait à travers cet amendement que nous avons repris.
