Intervention de Marie-Christine Blandin

Le projet de loi emploie le terme « trichloréthylène ». Or, au niveau européen – puisque vous y tenez –, les toxicologues ont unanimement opté pour le mot « trichloroéthylène ».

Afin de convaincre M. le rapporteur de la pertinence de cet amendement, je tiens à sa disposition divers documents qui emploient tous le terme « trichloroéthylène » et qui émanent de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, la DARES, des autorités sanitaires canadiennes ou encore de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET. Ce terme est également employé dans un décret du ministère du travail, du 10 juillet 2007, publié au Journal officiel le 12 juillet 2007.

Mais, je vous l’accorde, cela ne va pas changer la face de la planète.