Intervention de Bruno Sido

La formulation actuelle du projet de loi nous semble plus satisfaisante dans la mesure où l’expression « certains composés du chrome » est beaucoup plus large que celle qui est proposée par cet amendement.

Celui-ci aurait donc pour effet de restreindre le champ d’application de cette disposition, ce qui pourrait être préjudiciable si l’on découvre que d’autres composés du chrome, les composés trivalents ou pentavalents, par exemple – j’allais dire ambivalents ! –, sont dangereux pour la santé. Ils ne seraient pas couverts par la loi, ce qui n’est pas satisfaisant.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.