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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
L’examen de toutes ces dispositions permet de progresser, et c’est formidable ! La première lecture ne donne pas toujours l’éclairage suffisant.
En l’occurrence, on prendrait effectivement un vrai risque en réduisant le champ d’application de la disposition.
Un arrêté doit définir ces composants et vous pourrez, si vous le souhaitez, être associés à son élaboration, mesdames, messieurs les sénateurs.
