Intervention de Isabelle Raimond-Pavero

Pouvez-vous nous donner plus de précision sur le statut des réservistes blessés ? Lorsque vous parlez des indemnités, s'agit-il du régime d'invalidité civil ou d'un statut militaire ?

Capitaine Renaud Ramillon-Defforges. - Les fonds sont versés ou bien avec beaucoup de retard, ou ne sont pas versés en raison d'un manque de budget. Quand un réserviste est blessé, cela relève du régime de responsabilité sans faute de l'État car le législateur en 1999 avait vu la difficulté. Pour certains réservistes toutefois, une interruption temporaire de travail même d'une semaine, peut avoir des effets graves sur leurs budgets personnels.

Général Edmond Buchheit. - Il y a également un problème de capacité de traitement des cas individuels, par rapport au traitement des militaires actifs qui est peut-être plus diligent.