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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32, amendements 32 35
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Cet amendement ne trouve pas sa place à l’article 32, puisque le sujet qui y est abordé est traité à l’article 35, lequel vise notamment les particules très fines.
Il faut savoir que nous sommes encore démunis face à certaines particules ultrafines. Nous agissons autant que les connaissances actuelles nous permettent d’agir objectivement et raisonnablement. S’agissant du reste, l’impossible prend un peu plus de temps, si je puis dire, mais ce thème reviendra de façon récurrente au cours des prochaines années.
Je préférerais que l’on reste bien cantonné sur l’article 35.
Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.
