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Intervention de François Grosdidier
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 21 mars 2018 à 14h15
Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : association nationale des cadres de la police municipale ancpm ; cftc-police municipale ; syndicat de défense des policiers municipaux sdpm ; syndicat national des policiers municipaux snpm ; syndicat national de la sécurité publique snsp ; union syndicale professionnelle des policiers municipaux
François Grosdidier, rapporteur :La progression de la qualification judiciaire des agents a été refusée par le Conseil constitutionnel à l'occasion de la seconde loi de sécurité intérieure. Nous devons relancer le processus en cherchant un point d'équilibre.
