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Intervention de Jean-Michel Loubaney
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 21 mars 2018 à 14h15
Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : association nationale des cadres de la police municipale ancpm ; cftc-police municipale ; syndicat de défense des policiers municipaux sdpm ; syndicat national des policiers municipaux snpm ; syndicat national de la sécurité publique snsp ; union syndicale professionnelle des policiers municipaux
On sollicite de plus en plus des sociétés privées pour accompagner les grands rassemblements de personnes. Les moyens alloués et les armements risquent d'évoluer également.
Sur la qualification judiciaire, je soutiens ce qui a été dit sur le fait que les directeurs ou les chefs de service aient qualité d'agents de police judiciaire adjoints (APJA), avec un bloc de compétences identique à celui des agents de terrain pose question sur leur rôle de conseiller technique et de relais du maire, officier de police judiciaire.
Sur l'armement, certaines personnes, comme les réservistes en gendarmerie issus de la société civile, par exemple, n'ont jamais suivi de formation spécifique au port d'armes.
Sur la formation, il est exact que le référentiel en matière d'encadrement et d'agents a été refait par le CNFPT et qu'une attestation est fournie au procureur et au préfet, relative aux éventuels signalements réalisés, mais l'employeur reste libre d'entériner une formation malgré des signalements inquiétants.
Sur l'uniformisation des formations, nous sommes tous formateurs, et en effet, nous avons des différences d'approche sur la manière de présenter le contenu et sur les objectifs pédagogiques. Ce sont des difficultés réelles.
