Intervention de Bernard Bonne

Réunion du 3 avril 2018 à 14h30
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — Débat organisé à la demande du groupe les républicains et de la commission des affaires sociales

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

J’ai bientôt terminé, monsieur le président.

Enfin, pour faire face aux défis financiers qu’une telle réforme nous oppose, il me paraît indispensable de mobiliser les éléments du patrimoine immobilier des résidents, qui ne sont pour l’heure pas pris en compte : outre la suppression des avantages fiscaux liés à la détention par une personne âgée résidente en EHPAD d’un bien immobilier non occupé, le Gouvernement pourrait développer des mécanismes incitatifs à la signature de viagers ou, et surtout, de baux locatifs préférentiels qui leur permettraient ainsi de diminuer leur reste à charge.

Plusieurs de mes collègues ont par ailleurs évoqué la souscription obligatoire d’une assurance dépendance dès l’entrée dans l’âge adulte. À titre personnel, je n’y suis pas opposé.

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