Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le sénateur Chasseing, vous m’interpellez sur la proposition n° 1 du rapport Iborra. Je répondrai donc essentiellement à la question suivante : comment rendre opposable la norme d’encadrement de 60 équivalents temps plein pour 100 résidents ou, plutôt, aller vers celle-ci ?

Cette proposition, que nous avons chiffrée, équivaut à 0, 3 point de PIB. Nous savons que la France dépense, d’ores et déjà, davantage que la moyenne européenne pour la dépendance. §Cette mesure, qui représenterait un surcoût de 7 milliards d’euros par an, nécessiterait l’embauche de 140 000 aides-soignantes, alors même que nous avons du mal à en recruter aujourd’hui.

Nous avons décidé de nous atteler prioritairement à la compréhension des très fortes disparités entre les EHPAD pour ce qui concerne le taux d’encadrement. Celui-ci varie, par exemple, en fonction du statut juridique. Il peut ainsi être de 55 % ou de 70 %, selon qu’il s’agit d’un établissement public, privé, ou encore public non lucratif.

Il nous faut donc comprendre comment les établissements fonctionnent, et réduire ces disparités lorsqu’elles ne sont pas justifiées par une gestion plus uniforme. Nous avons mandaté l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, l’ANAP, afin qu’elle appuie les agences régionales de santé, les ARS, pour aider les gestionnaires d’EHPAD à comprendre certaines disparités.

Nous devons également optimiser le taux du personnel soignant par rapport à celui des autres personnels, en nous appuyant sur les meilleures pratiques. Dès lors que notre dépense est dans la moyenne haute européenne, il nous faut comprendre réellement ces différences, qui ne tiennent certainement pas à un taux d’encadrement moyen plus élevé à l’étranger, mais à des éléments organisationnels.

Nous essayons donc, au cas par cas, d’aider les EHPAD qui sont en situation de grande disparité à se rapprocher de la moyenne de leur département. Je le répète, nous avons demandé aux ARS de les soutenir via l’ANAP, une agence d’habitude plutôt orientée vers les établissements de santé qui accompagnera, en l’occurrence, les établissements médico-sociaux.