Intervention de Jean-Pierre Moga

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 28 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a réformé la tarification des EHPAD. Son objectif a été d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population.

Cependant, l’application de certaines dispositions réglementaires a entraîné la diminution des dotations soins et dépendance dans les EHPAD de Lot-et-Garonne, comme dans d’autres départements.

Pour nos territoires situés en zone rurale, l’EHPAD répond à une demande importante des familles, notamment pour l’accueil des personnes souffrant des pathologies d’Alzheimer ou de Parkinson.

Je suis conscient des difficultés de la conjoncture actuelle, mais nous devons offrir des moyens identiques à nos aînés. Aujourd’hui, de nombreux acteurs des structures ont le sentiment que l’obligation de conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, à la place des anciennes conventions tripartites, a joué en la défaveur de nos territoires.

Les dotations budgétaires intègrent maintenant le pathos moyen pondéré, le PMP. Celui-ci, fixé à l’arrivée de la personne, n’est pas révisé ensuite, alors que l’entrée en établissement est justement liée à l’existence de polypathologies, et qu’inéluctablement l’état de la personne se dégradera rapidement.

Les EHPAD accueillent toujours plus tardivement les personnes âgées, qui vivront en moyenne deux ans et demi dans l’établissement. Cela crée un préjudice en ce qui concerne la tarification.

Nos EHPAD ont donc besoin de davantage de moyens financiers et humains.

Madame la ministre, j’aimerais connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation et donner aux EHPAD la possibilité de mieux assurer leurs missions : garantir la prise en charge de nos aînés dans la dignité et permettre à leur personnel de travailler dans des conditions plus acceptables.