Intervention de Agnès Buzyn

Madame la sénatrice Josiane Costes, je rappellerai comment fonctionne le coût de l’hébergement : aujourd’hui, un résident en EHPAD paye un tarif hébergement et un tarif dépendance. Il peut bénéficier d’aides assumées par les départements pour payer sa facture : l’aide sociale à l’hébergement – l’ASH– et l’allocation personnalisée d’autonomie – l’APA.

Selon une étude de 2016 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, le coût médian d’une place en EHPAD est de 1 949 euros par mois pour le résident. Ce coût médian prend en compte le coût de l’hébergement et le tarif dépendance correspondant au tarif GIR 5-6 dont on parlait précédemment. Les aides publiques ne couvrent donc que 40 % des dépenses. Le reste à charge pour les résidents aujourd’hui, en prenant en compte l’ASH, est de 867 euros par mois auxquels s’ajoutent les 720 euros de gîte et de couvert, soit un reste à charge globale de 1 587 euros. Ce montant dépasse les revenus courants d’un résident sur deux qui ont donc un reste à vivre négatif.

Il s’agit par conséquent d’une préoccupation forte à la fois pour les familles et les individus, mais également pour le Gouvernement, puisque nous avons demandé un rapport. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a rendu ses conclusions, qui vont servir de base à la réflexion collective.

Concernant la proposition que vous faisiez, madame la sénatrice, nous souhaitons l’expertiser plus à fond, parce que certains nous ont fait remarquer que cela pourrait en réalité conduire à augmenter le reste à charge des résidents. Il convient donc aujourd’hui, avant de prendre une décision, d’être certain de l’impact individuel de telles préconisations.