Intervention de Agnès Buzyn

Madame la sénatrice Patricia Schillinger, nous n’avons pas aujourd’hui l’intention de contraindre. Pourquoi ? Parce que contraindre voudrait dire que les EHPAD ont aujourd’hui les mêmes organisations, les mêmes modes de gestion, les mêmes types de résidents. Or il est clair, quand on visite ces établissements, que certains sont très bien structurés, travaillent en réseau et ont déjà rationalisé un certain nombre de fonctions de support, tandis que d’autres, au contraire, ont besoin d’être accompagnés dans leurs organisations.

Avant de contraindre, je préférerais que nous disposions d’un diagnostic précis sur les EHPAD. C’est la raison pour laquelle j’ai confié aux ARS la mission d’aller, au cas par cas, examiner ceux qui sont les plus en difficulté. Je l’ai dit, une enveloppe dédiée de 50 millions d’euros doit permettre de les aider. Au-delà, dans l’ONDAM, nous avions déjà affecté 28 millions d’euros à l’accompagnement des EHPAD. Ainsi, 78 millions d’euros seront consacrés à cet accompagnement pour la seule année 2018.

Il faut aussi les accompagner sur le plan technique avec l’ANAP, parce que c’est seulement quand nous aurons amélioré ou harmonisé un certain nombre d’organisations en EHPAD que nous pourrons nous poser la question du taux d’encadrement et de son uniformité, qui est aujourd’hui parfois clairement liée à des différences d’organisation.

Par ailleurs, vous l’avez dit, il convient d’adapter l’encadrement au cas par cas en fonction de l’état de dépendance des résistants, pardon des résidents. Ces résidents, lorsqu’ils sont par exemple atteints de la maladie d’Alzheimer, ont des taux d’encadrement qui sont proches de 1 pour 1 dans les unités spécialisées.

D’ores et déjà, quand les résidents sont en état de très grande dépendance, ce taux d’encadrement est donc pratiquement atteint.