Intervention de Agnès Buzyn

Madame la sénatrice Sophie Taillé-Polian, vous avez raison de pointer qu’un département en difficulté financière peut être incité à adopter des tarifs d’hébergement à la baisse pour avoir à payer le moins de frais d’hébergement possible dans les cas où les places habilitées sont occupées par des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.

Par effet domino, la pression financière se reporte alors sur les gestionnaires qui se voient contraints de demander une « déshabilitation », ce qui limite l’accès aux places habilitées pour les personnes âgées modestes et conduit à une augmentation mécanique du tarif d’hébergement.

Il est donc nécessaire de garantir une accessibilité financière des EHPAD aux personnes disposant de revenus modestes sur l’ensemble du territoire, tout en permettant aux gestionnaires de disposer de certaines marges financières.

Dans la loi, il n’y a pas d’obligation, vous l’avez dit. Il nous faut donc réinterroger les mécanismes qui activent l’aide sociale à l’hébergement.

Par ailleurs, on estime que plus de la moitié des résidents qui pourraient prétendre à l’aide sociale n’y ont pas recours. En effet, il est fait appel aux ressources ; or ces personnes ne veulent pas du recours sur la succession : elles évitent donc le placement en EHPAD et restent à domicile, isolées.

Il faut donc aborder clairement cette question dans le cadre de la concertation à venir sur la feuille de route que nous allons écrire. La concertation se fera avec les fédérations et avec les associations représentant les personnes retraitées. Ce sujet ne peut pas être simplement réglé par la loi puisqu’il a un impact financier non négligeable sur les départements. Nous devons donc prendre le temps de la concertation.