Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la nécessité d’apporter de la souplesse au fonctionnement des structures médico-sociales.

Dans un contexte de réforme du financement des établissements d’hébergement, la coopération entre les établissements sociaux et médico-sociaux peut constituer une piste pour réaliser des économies d’échelle, par la mise en commun de services et d’équipements.

Figurant déjà dans la loi du 30 juin 1975, cette dynamique de coopération entre établissements a été relancée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

A ainsi été institué un nouvel outil de coopération : le groupement de coopération sociale et médico-sociale. Le régime juridique de ces groupements a été clarifié et simplifié par les lois de 2009 et 2015.

Madame la ministre, pourquoi ne pas inciter plus fortement les établissements à s’emparer de cet outil pour mutualiser les fonctions de support ? Une généralisation de ces groupements ne sera possible et, surtout, acceptée par les acteurs concernés que si leurs règles de fonctionnement sont assouplies et simplifiées.

De plus, sur un même territoire, parfois sur une même commune, les établissements médico-sociaux et les personnels qui y travaillent relèvent de régimes juridiques et de statuts différents : secteur privé, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière. Dans cette hypothèse, comment favoriser les passerelles afin de mettre en place une meilleure mutualisation ?

La coopération peut être également une réponse pour améliorer les partenariats entre structures médico-sociales et permettre ainsi l’accueil de personnes handicapées vieillissantes.

Rappelons qu’en France nous sommes très en retard pour l’accueil des personnes âgées handicapées, qui se retrouvent souvent sans solution ou sont accueillies dans des EHPAD « classiques » qui ne sont pas adaptés à la prise en charge du handicap mental.

Madame la ministre, je vous remercie de me faire part de votre avis sur les différents points de mon intervention.