Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le sénateur Philippe Mouiller, vous posez une excellente question, celle de la mutualisation des fonctions de support, des coopérations et des regroupements.

Beaucoup de choses restent à faire, même si, aujourd’hui, la loi permet de faire un certain nombre de coopérations. Effectivement, l’enjeu auquel nous faisons face est l’amélioration de l’efficience d’un certain nombre d’établissements ; certains ont une gestion extraordinaire, d’autres peuvent être accompagnés pour progresser et, peut-être, coopérer ou se regrouper afin de favoriser des mutualisations. Cela permettrait de dégager des fonctions de support un personnel plus proche des résidents.

C’est ce que nous souhaitons, et nous voyons bien qu’il s’agit d’un travail de dentelle, parce que, d’un département ou d’un bassin de vie à l’autre, les situations sont extrêmement différentes. Certains territoires sont d’ores et déjà très bien organisés ; d’autres vont devoir être accompagnés. Bien entendu, le Gouvernement réfléchira à tout ce qui, dans la loi, permettra d’introduire un assouplissement ou de favoriser les mutualisations entre les secteurs.

Pour revenir à votre question sur la prise en charge des personnes handicapées ou atteintes de pathologies psychiatriques, qui sont de plus en plus nombreuses, l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pourrait justement proposer des innovations organisationnelles, afin de favoriser les liens entre les différents secteurs et une prise en charge plus adaptée à ce type de résidents.