Intervention de Michelle Meunier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la maltraitance financière est un phénomène dont il est encore peu courant de parler. Il n’y a pas de chiffre, mais les professionnels du secteur en témoignent, de plus en plus de personnes dont la vulnérabilité s’accentue avec le nombre d’années – nos aînés – sont touchées par ce fléau.

Cette maltraitance financière est difficile à quantifier tant il est de non-dits et de réserves à faire état des faits. Les victimes elles-mêmes n’ont parfois pas pleinement conscience d’être abusées ; de leur côté, les professionnels du secteur peinent à témoigner, faute d’une réelle protection des sources, pourtant inscrite dans la loi.

Il s’agit d’escroqueries, vols, abus de procuration, détournements d’aides sociales et emprises diverses perpétrés par des personnes proches ou tierces, avec pour dessein, comme le précise une première définition, « l’appropriation de ressources financières [d’une personne] à son détriment, sans son consentement ou en abusant de sa confiance ou de son état de faiblesse physique ou psychologique ». Cette première définition est issue d’un rapport rédigé par Alain Koskas, président de la Fédération internationale des associations de personnes âgées, et remis en 2011.

Cet auteur vous a remis en février dernier un nouveau rapport. Si un certain nombre de propositions ont été prises en compte dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la maltraitance financière dans les EHPAD doit être un chantier à nouveau ouvert. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a décidé de se saisir pleinement du contenu de ce rapport, en l’inscrivant à son programme de travail au titre de l’année 2018.

Qu’en est-il, madame la ministre, des actions de ce gouvernement pour mettre en place des mesures et enrayer ce fléau qui touche nos aînés ?