Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la situation dans les EHPAD est un enjeu majeur de politique publique parce que, d’une part, il s’agit de respecter la dignité de nos aînés et, d’autre part, il nous appartient d’anticiper un phénomène bien connu, celui du vieillissement de la population française. De nombreuses collectivités n’ont pas attendu pour agir et ont mis en place des politiques volontaristes dans ce domaine. C’est le cas du conseil départemental de l’Oise, dont j’ai eu l’honneur d’assumer la présidence.

Beaucoup de collègues vous alertent sur le manque de moyens humains ou matériels, mais, pour ma part, je tiens à appeler votre attention sur le point GIR départemental unique, issu de la réforme relative à la nouvelle tarification des EHPAD, qui nous a été imposée en 2015 par la précédente majorité et qui est entrée en vigueur l’année dernière. Il en résulte une convergence de la tarification à l’échelle départementale, mais ne prenant absolument pas en compte certaines spécificités locales, dont notamment le déséquilibre entre le nombre d’EHPAD publics et le nombre d’EHPAD privés – les EHPAD publics et associatifs sont les premiers concernés.

Ce point d’indice étant particulièrement bas dans l’Oise, le rattrapage devra être supporté par des finances départementales déjà fragilisées par la baisse des dotations, malgré un effort sans précédent de redressement, et il conduira in fine à une diminution de la prise en charge ainsi qu’à une rupture de l’égalité dans la relation entre département et patient.

Madame la ministre, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale en janvier dernier : « pour ce qui est du modèle de financement, la réforme initiée en 2017, longuement travaillée avec l’ensemble des acteurs, sera poursuivie ». Pourtant, revenir à la tarification antérieure est une absolue nécessité, tant à court terme que dans la durée, car elle donne plus de souplesse aux collectivités locales, les plus à même de répondre aux besoins du terrain.

Madame la ministre, selon l’adage, on mesure le degré de sophistication d’une société à sa manière de traiter ses aînés ; faisons collectivement en sorte de nous montrer à la hauteur.