Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le sénateur Édouard Courtial, je crois avoir déjà répondu, lors de mon discours liminaire, à cette interpellation sur la convergence tarifaire.

La réforme de la tarification, je l’ai dit, avait été bien évaluée du point de vue macro-analytique, mais elle n’avait pas fait suffisamment l’objet d’études d’impact au cas par cas ; j’en hérite. J’ai mis en place un comité de suivi et un médiateur, qui a fait émerger, sur le terrain, un certain nombre de problématiques, et qui doit me rendre un rapport contenant des propositions visant à neutraliser les effets négatifs de cette réforme.

Cela dit, par rapport à la dotation globale, cette réforme avait une philosophie vertueuse, je l’ai dit il y a quelques instants, consistant à être plus adaptée au degré de dépendance des résidents, à l’inverse d’une dotation globale qui était, pour certains établissements, purement historique. Néanmoins, elle a fait émerger des difficultés que je ne nie pas et sur lesquelles nous allons travailler.

En outre, pour ce qui concerne la partie « soins », l’État a pris ses responsabilités. Il convient maintenant de mieux réguler la partie « dépendance ». Dans son rapport, M. Bonne évoque l’idée qu’il n’y ait qu’un financeur, cela pourrait être une voie d’avenir, nous allons y travailler.

Je ne veux pas revenir complètement sur cette réforme parce qu’elle suit son cours ; il faut que j’en neutralise les effets négatifs ou néfastes, et nous réfléchirons collectivement à la phase suivante, au prochain modèle, qui sera peut-être très différent de celui-ci.

En tout cas, vous pouvez compter sur ma vigilance et sur le fait que les propositions du médiateur seront mises en œuvre.