Intervention de Laure Darcos

Il est toujours très difficile de passer après tant d’orateurs, on a l’impression d’être un peu redondant. Je vous prie donc de m’excuser, madame la ministre.

La réforme tarifaire des EHPAD avait un objectif louable : simplifier l’allocation des financements et offrir davantage de transparence sur les tarifs et les coûts des établissements. Elle est cependant à l’origine d’un fort mouvement de contestation, qui a mis en lumière le mal-être du personnel et les conditions de vie parfois médiocres des résidents.

Dans le département dont je suis élue, l’Essonne, une analyse par structure conduit à constater que l’établissement le plus fortement affecté verra son budget « dépendance » chuter de près de 200 000 euros d’ici à 2023, ce qui représente une baisse de plus de 5 équivalents temps plein.

Je dois vous avouer ma surprise, madame la ministre, lorsque vous avez répondu à une question écrite que je vous avais posée avant le conflit social qu’il était loisible aux conseils départementaux d’apporter eux-mêmes un soutien ponctuel aux établissements en difficulté, par le biais de financements complémentaires, et d’ajuster la valeur du point GIR. Je ne saurais assez insister sur l’effort financier important consenti par le conseil départemental de l’Essonne pour accompagner la réforme tarifaire et apurer progressivement les déficits des établissements en convergence négative sur la dépendance : une somme de 1 million d’euros a ainsi été réservée en 2017.

Par ailleurs, il faut souligner que, à l’impact financier de ce soutien départemental, s’ajoute celui de la revalorisation significative des EHPAD privés lucratifs, des établissements qui ne sont pourtant pas confrontés aux mêmes contraintes, en particulier pour ce qui concerne l’habilitation à l’aide sociale ou encore les statuts du personnel.

Si votre annonce de crédits supplémentaires fléchés par les agences régionales de santé vers les établissements en difficulté représente une avancée incontestable, l’hébergement en établissement reste une période délicate de la vie des personnes âgées dépendantes, dont la fragilité nécessite une prise en charge humaine et professionnelle par un personnel dévoué, formé et bien rémunéré.

Comme nombre de mes collègues avant moi, je veux vous demander comment vous comptez corriger cette situation nationale sans que les départements, dont les dotations provenant de l’État sont toujours plus faibles, aient à remplir ce rôle seuls.