Intervention de Brune Poirson

Mais si ! Vous comptez beaucoup ! Comme je l’ai souligné, vous contribuez à nos travaux, et je vous en remercie.

Dans le même esprit, le Gouvernement a obtenu auprès de la Commission européenne la possibilité de mettre en place un dispositif d’aides publiques à la création, à la réactivation, à la remise en état et à la modernisation des secondes parties d’installations terminales embranchées, les ITE, parties privées appartenant aux industriels.

Troisième priorité : améliorer la performance dans l’intermodalité.

Le développement du transport combiné est une priorité du Gouvernement. C’est un secteur en forte croissance, avec 9 milliards de trains-kilomètres en 2015 contre 7, 2 milliards en 2010.

L’État a soutenu ce secteur par des aides à l’exploitation, entre 25 millions d’euros et 30 millions d’euros par an ces dernières années. Ces aides doivent être pérennisées et notifiées à la Commission européenne en 2018. Le Gouvernement a confié une mission au CGEDD, qui a confirmé l’utilité du dispositif, même si celui-ci peut être adapté pour devenir plus performant.

Un nouveau système d’aides à la pince sera donc notifié à la Commission européenne dans les prochains mois.

L’État est également mobilisé en faveur du développement du ferroutage sur les grands axes de trafic pour diversifier les solutions de transports massifiés, vers l’Italie ou l’Espagne.

Le Gouvernement a, par ailleurs, clarifié sa stratégie portuaire, lors des assises de l’économie maritime, au mois de novembre 2017 ; je suis sûre que cela ne vous aura pas échappé. Il s’agit de transformer leur modèle économique et de développer la compétitivité de nos grands ports ; c’est une priorité. Cela passe par des infrastructures, comme la ligne Serqueux-Gisors, ou des modernisations de plateformes multimodales, ou des investissements portuaires importants, comme au Havre, à Dunkerque ou à Fos, ou encore des ouvertures de services de transport combiné vers le centre du pays et même du continent européen, au départ de Dunkerque, du Havre ou de Fos.

Le Premier ministre a aussi ouvert une réflexion sur un plus grand rapprochement des ports de l’axe de la Seine, Paris, Rouen et Le Havre, et sur la possibilité d’une décentralisation des ports de la façade atlantique.

Quatrième priorité : accompagner les innovations technologiques adaptées au transport de marchandises.

Les actions de réduction du bruit ferroviaire sont menées par l’État avec les différents opérateurs, avec un programme pérenne de résorption des points noirs de bruit liés au transport ferroviaire, le trafic fret roulant essentiellement de nuit, en remplaçant les semelles de freins en fonte par des semelles de freins composites.

La massification, avec des convois de fret plus longs et plus lourds, est un facteur de progrès pour le fret ferroviaire. La France peut être considérée comme à l’avant-garde à l’échelon européen sur le sujet, puisqu’une partie des axes majeurs de fret est d’ores et déjà apte à la circulation de trains de 850 mètres. Ces grands convois nécessitent des développements technologiques poussés.

Enfin, cinquième priorité : mener une action énergique contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises qui fixe des prix de référence totalement insoutenables. Cette priorité est en fait peut-être la première en termes d’importance.

Dès son arrivée au pouvoir, ce gouvernement a engagé des négociations très ambitieuses sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés, c’est-à-dire sur l’application des droits du pays de destination. Ces négociations – je suis certaine que vous les avez suivies – sont en passe d’être finalisées. Le Gouvernement a veillé à faire en sorte que les règles s’appliquent au transport routier.

C’est avec la même détermination qu’il est engagé dans les négociations sur le paquet mobilité à l’échelon européen. Aux côtés des États membres de l’Alliance du routier, nous travaillons à promouvoir les conditions d’une concurrence saine et équilibrée assurant la protection sociale nécessaire, luttant contre le dumping économique et social, …