Intervention de Brune Poirson

Monsieur Marchand, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer, je partage votre opinion : la situation actuelle du fret n’est pas satisfaisante.

Les nombreux plans de relance auraient pu, il est vrai, avoir un impact plus grand, mais, comme je l’ai déjà expliqué, le contexte français était particulièrement compliqué. On ne peut pas dire que ces plans n’ont servi à rien, même s’ils n’ont pas atteint tous les objectifs qui leur étaient assignés. De fait, nous sommes parvenus à stopper la dégringolade.

Dans le rapport Spinetta que vous évoquez, plusieurs mesures sont préconisées. Tout d’abord, en l’absence d’une tarification kilométrique pour les poids lourds à un niveau suffisant pour couvrir les coûts externes dans les zones les plus polluées et congestionnées, les péages de fret devraient être maintenus à un niveau inférieur au coût marginal, ajusté à la sous-tarification des autres modes, comme le permet d’ailleurs la directive européenne 2012/34/UE.

L’auteur du rapport préconise aussi de créer une filiale de SNCF Réseau dédiée aux lignes capillaires de fret et aux installations de service.

M. Spinetta recommande de recapitaliser Fret SNCF – dont la dette accumulée s’élève, je le rappelle, à 4, 3 milliards d’euros en 2016 - et de le filialiser lorsque la restructuration de l’activité aura été achevée et aura permis un retour à l’équilibre opérationnel.

Le Gouvernement examine actuellement ces propositions, qui feront l’objet de débats dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire.