Intervention de Brune Poirson

Monsieur Marchand, les lignes capillaires de fret permettent la desserte ferroviaire des entreprises dans les territoires depuis les grands axes ferroviaires. Elles représentent 10 % du réseau ferré, c’est-à-dire environ 3 000 kilomètres de lignes. Elles sont empruntées par près de 20 % des trains de fret. Maillon essentiel du transport de fret ferroviaire pour assurer la logistique du dernier kilomètre jusqu’à des sites industriels ou agricoles, elles sont d’une importance majeure pour le développement économique des territoires. Nous partageons donc tout à fait votre point de vue.

Néanmoins, leur modèle économique est dégradé par un faible niveau de trafic, et elles sont globalement dans un état détérioré, ce qui nécessite une mobilisation collective de l’État, des régions et des opérateurs pour en assurer la pérennité. Les montants déjà apportés par l’État via l’AFITF ont permis, par effet de levier, la réalisation de 100 millions d’euros d’investissements au total et la pérennisation d’environ 800 kilomètres de lignes sur lesquels sont transportées 4 millions de tonnes par an. C’est donc une avancée majeure.

L’État soutient par ailleurs des initiatives locales, consistant à mettre en œuvre des modes de gestion innovants pour les lignes capillaires fret, qui peuvent contribuer à la pérennisation de leur modèle économique. Ainsi, grâce à une ouverture permise par une évolution récente de la réglementation, il est possible, pour les collectivités qui en feraient la demande, de bénéficier d’un transfert de propriété de ces catégories de lignes.

Le Gouvernement va donc veiller à inclure les lignes capillaires fret dans le projet de loi d’orientation qui sera présenté prochainement au Parlement.