Intervention de Jean-Paul Prince

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, en France, le transport ferroviaire de marchandises voit ses parts baisser de manière continue au profit du transport routier. Cette situation a des conséquences graves sur le plan environnemental, les transports routiers étant le premier émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays, ainsi que sur le plan économique et social, en mettant en grande difficulté le secteur ferroviaire.

Avec la ponctualité et la fiabilité du réseau, l’une des principales raisons pour lesquelles les professionnels privilégient la route est son coût plus attractif. Or, si le transport routier est plus abordable, c’est en grande partie grâce aux avantages fiscaux considérables dont il bénéficie : les poids lourds circulent gratuitement sur les routes nationales, y compris les poids lourds étrangers en transit, et ne contribuent ni aux frais d’entretien de l’infrastructure ni au coût environnemental que suscite leur passage.

Plusieurs pays européens ont vu la part du ferroviaire dans leurs transports de marchandises augmenter après avoir instauré une fiscalité sur le transport routier : c’est le cas de l’Allemagne, qui a mis en place un péage routier pour les poids lourds en 2005 et où la part du fret ferroviaire dépasse les 20 %, alors qu’elle a chuté sous les 10 % dans notre pays.

En France, le législateur avait fixé des objectifs ambitieux pour le fret ferroviaire dans la loi Grenelle I de 2009. Celui-ci devait atteindre 25 % du transport de marchandises en 2025.

Les objectifs du Grenelle ne furent pas tenus, malgré une stratégie similaire à celle de nos voisins européens. En effet, une « écotaxe » sur les poids lourds devait faire contribuer les transporteurs routiers à l’entretien des routes et rendre le fret ferroviaire plus attractif. Comme chacun sait, cette taxe fut finalement abandonnée.

Mme Élisabeth Borne a récemment évoqué son intention…