Intervention de Brune Poirson

Monsieur Prince, le développement du fret ferroviaire implique de rendre ce mode de transport suffisamment attractif, y compris, bien évidemment, du point de vue financier, par rapport aux modes concurrents, et en premier lieu par rapport à la route, qui concentre malheureusement encore aujourd’hui 90 % des transports intérieurs terrestres et des transports de marchandises.

La directive dite « Eurovignette », qui encadre la tarification de l’utilisation des infrastructures routières sur le réseau routier transeuropéen et les autoroutes, propose ainsi des outils de financement intermodal. C’est là que se situe la solution au problème.

En particulier, elle offre la possibilité de majorer les péages autoroutiers pour financer des projets d’infrastructures alternatives sur le réseau transeuropéen. Le texte actuel de la directive est encore trop contraignant, parce qu’il limite cette possibilité à des cas exceptionnels de tronçons routiers situés en zone montagneuse et connaissant de graves problèmes de congestion, ou dont l’utilisation par des véhicules cause des dommages importants à l’environnement. Il limite aussi l’utilisation des recettes correspondantes à des projets situés dans le même corridor que celui sur lequel le péage est majoré.

Dans le cadre de la révision de cette directive, engagée au printemps de l’année dernière, le Gouvernement soutient un assouplissement d’un tel outil de majoration des péages, pour qu’il puisse être appliqué plus facilement et à plus grande échelle. Celui-ci pourrait devenir, y compris sur le long terme, l’un des leviers importants contribuant à accélérer la transition modale, permettant ainsi de diminuer l’impact du transport de marchandises sur l’environnement. Nous entendons donc l’utiliser pleinement.