Intervention de Bernard Delcros

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question qu’il me revient de poser a été préparée par notre collègue Michèle Vullien, qui ne peut être présente parmi nous, retenue pour les raisons que vous pouvez imaginer.

De nombreuses données illustrent le déclin du fret ferroviaire en France ; elles ont déjà été largement citées, analysées et déplorées. La semaine dernière, lors des échanges autour de la proposition de loi d’Hervé Maurey, un collègue sénateur a parfaitement posé la problématique : pour les logisticiens, la route est bien moins chère que le fer, mais n’oublions pas que les poids lourds ne paient pas le coût réel du service rendu, notamment les coûts d’entretien et d’investissement dans le réseau routier.

Se pose donc, ou se repose, la question de l’écotaxe, affirme Michèle Vullien. Certes, cette question est épineuse, mais elle mérite d’être posée aujourd’hui. N’est-ce pas, madame la secrétaire d’État, la solution la plus pertinente pour extraire les containers de notre réseau routier et les remettre sur le rail ? Bien sûr, et c’est probablement ce qui a empêché le précédent projet d’aboutir, sa mise en œuvre doit s’accompagner de solutions de remplacement par voies ferrées pertinentes, techniquement et financièrement.

Les régions, qui voient leur compétence transport s’élargir, évoquent régulièrement cette logique de taxe sur l’usage des voiries via différents procédés pour dégager des ressources nouvelles. L’idée est bien la même, à la nuance près que les régions envisagent de réinjecter ces nouvelles ressources pour le transport des voyageurs.

L’État ne doit-il pas rouvrir ce dossier ou encourager les régions dans cette logique, à condition d’encadrer et de flécher la nouvelle ressource vers l’amélioration du fret français ?