Intervention de Vincent Delahaye

Proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prévue à l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (n° 290, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 377, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 378, 2017-2018).

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 231, 2017-2018) ;

Rapport de M. Thani Mohamed Soilihi, fait au nom de la commission des lois (n° 379, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 380, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.