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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Je suis d’accord sur le principe mais, pour des raisons juridiques concernant le statut de l’embryon et du fœtus, je suggère de rectifier cet amendement. Cela ne devrait pas poser de difficultés. L’amendement serait rédigé de la façon suivante : « spécialement les enfants en bas âge ; par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux facteurs environnementaux pouvant impacter le développement de l’embryon et du fœtus ».
Madame le sénateur, si cette rédaction vous agréait, nous y serions très sensibles.
