Intervention de Marc Laménie

Gérer le service des eaux à l’échelle d’une commune isolée, avec un budget annexe s’élevant à moins de 20 000 euros, est un véritable parcours du combattant.

Il faut d’abord prendre en compte la qualité de l’eau avec les analyses régulières faites sous l’autorité des agences régionales de santé. Il faut ensuite verser une redevance à l’agence de l’eau en fonction du volume d’eau puisé dans les nappes phréatiques, régler les factures d’électricité ou de téléphone concernant le fonctionnement des stations de pompage ou des réservoirs. Il faut enfin tenir compte des frais de maintenance qui sont pris en charge par un syndicat intercommunal dans l’exemple que je me permets de présenter, d’où l’importance de la notion de « proximité » et la nécessité de soutenir les petits syndicats de gestion des eaux.

La lutte contre les fuites est également un sujet important. Il faut malheureusement déplorer beaucoup de pertes : l’eau s’infiltre partout, ce qui entraîne des gaspillages et des coûts supplémentaires. Il est par conséquent nécessaire d’investir régulièrement et de lancer des travaux pour moderniser les réseaux, travaux qui sont souvent assez peu subventionnés.

Face à ces dépenses, il convient de fixer des recettes, à l’origine de l’évolution du prix de l’eau. À titre d’exemple, nous proposions trois différents tarifs, dégressifs de 1, 2 euro à 0, 8 euro par mètre cube, ce dernier tarif étant destiné aux plus gros consommateurs. Ces tarifs avaient notamment vocation à soutenir le monde agricole.

Le tarif de l’eau est modique dans beaucoup de communes rurales : l’assainissement est individuel avec la mise en place des SPANC. Cependant, les difficultés pour régler ses factures existent aussi dans les villages, où les impayés sont fréquents. J’en profite pour souligner le bon partenariat qui existe avec nos trésoriers, en particulier la direction départementale des finances publiques qui aide les élus et le personnel à percevoir les recettes et à trouver des solutions pour les redevables.

Le prix de l’eau est très variable d’une commune à l’autre, selon que celui-ci intègre ou non l’assainissement collectif. L’analyse des factures d’eau est complexe, puisque celles-ci intègrent différentes taxes et redevances et font référence à un taux de TVA variable.

Compte tenu de l’intérêt que cette expérimentation représente pour les communes, intercommunalités, métropoles et syndicats de communes, et même si nous reconnaissons les objectifs louables que le texte cherche à atteindre, ainsi que la qualité du travail fait par nos collègues sur ce sujet important, notre groupe s’abstiendra de façon positive sur cette proposition de loi !