Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32

La précision proposée est très utile. Aussi, la commission émet un avis favorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact