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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 708
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 708 rectifié, présenté par M. Rebsamen, Mmes Herviaux et Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Miquel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...) La taxation des revenus de la publicité pour les produits phytosanitaires.
La parole est à M. Roland Courteau.
