Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La taxation de la publicité n’est pas l’option retenue par le plan Écophyto, qui prévoit déjà une taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques. L’adoption de cette proposition conduirait donc à l’instauration d’une double taxe.

Cet amendement étant à moitié satisfait par l’existence de la taxe sur les produits eux-mêmes – une sorte de TGAP, en somme –, la commission en demande le retrait. Sinon, elle émettra un avis défavorable.

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