Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32

Jean-Louis Borloo, ministre d’État :

La question de savoir si la taxe devait s’appliquer à la publicité ou aux produits a été débattue. Évidemment, un certain nombre d’industriels auraient préféré qu’elle frappe la publicité !

Le Grenelle a arbitré : elle portera directement sur les produits, ainsi que le précise le plan Écophyto que Michel Barnier et moi-même avons présenté. L’amendement est donc plus que satisfait.

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