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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 708
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 708 rectifié est retiré.
L’amendement n° 743, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Des plans d’exposition aux risques sanitaires cumulés devront être élaborés pour définir les mesures à mettre en œuvre pour améliorer les conditions sanitaires des habitants. Une cartographie des points noirs en termes de nuisances environnementales cumulées sera établie et figurera dans chacun de ces plans d’exposition. Ces plans devront être communiqués aux habitants.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 32, modifié.
