Intervention de Valérie Mancret-Taylor

Les écarts de chiffres constatés entre le rapport de la Cour des comptes et ceux qui figurent sur le site internet de la Drihl tiennent peut-être à des années de référence différentes. En outre, le site de la Drihl ne tient pas seulement compte du programme « Habiter mieux » mais de tous les dispositifs disponibles en faveur du parc privé.

Quand nous intervenons dans le parc privé, la maîtrise d'ouvrage est très dispersée. Nous nous basons sur les enquêtes que nous menons pour évaluer l'apport en confort dans les logements et nous regardons le niveau de satisfaction des propriétaires.

Les prises de décision dans les copropriétés sont très longues et complexes, car les montants de travaux sont souvent importants et les objectifs patrimoniaux des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants ne sont pas du tout les mêmes.

En outre, le programme « Habiter mieux » pour les copropriétés est très récent : il n'a donc pas atteint son point de maturité. Des dossiers sont en cours de montage par les opérateurs ou en cours d'instruction dans les services déconcentrés : nous approchons les 10 000 demandes, en termes de logements.

L'aide collective en faveur des copropriétés nécessite la compréhension des copropriétaires, puis leur engagement lors du vote des travaux.

Nous disposons d'un peu moins de 700 agents dans les services déconcentrés sur tout le territoire national : ce chiffre est satisfaisant mais il est variable selon les départements. Les délais d'instruction vont de deux mois à deux mois et demi. Ce temps d'instruction devrait être réduit de 50 % du fait de la dématérialisation. Mais n'oubliez pas non plus le temps de préparation des dossiers en amont qui est souvent bien plus long : il faut réaliser l'état des lieux, le diagnostic, le programme des travaux, l'ingénierie financière...

Pour l'outre-mer, les aides de l'ANAH sont uniquement ciblées sur les propriétaires bailleurs. Lors du conseil d'administration de mars dernier, il a été décidé de lancer une expérimentation outre-mer avec l'adaptation du programme « Habiter mieux », puisque les conditions climatiques et le patrimoine bâti diffèrent de ceux de la métropole. Dans un an, nous dresserons un premier bilan.

Vous m'avez aussi interrogée sur les situations contrastées en fonction des départements : n'oublions pas que 70 % de nos aides passent par des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). Or, celles-ci sont très diverses : certaines sont centrées sur les copropriétés, d'autres ressemblent à des projets d'aménagement et d'autres enfin sont plus thématiques. Les collectivités territoriales peuvent abonder les aides de l'agence selon des barèmes très variables. Enfin, n'oublions pas les spécificités propres des bâtis et des occupants dans les territoires. Nous présentons le bilan des opérations programmées tous les cinq ans afin de répondre au mieux aux attentes des collectivités territoriales.