Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 33

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Une telle extension du champ d’application de cette disposition aurait des conséquences particulièrement difficiles pour toutes les industries qui utilisent des produits chimiques. Du point de vue pratique, des pans entiers de nos industries ne pourraient plus fonctionner.

Plutôt que l’interdiction, il est préférable de renforcer la traçabilité de l’exposition aux risques, ce que je propose à l’article 34 au travers de l’instauration d’un carnet de santé professionnel qui permettra de conduire des politiques de prévention efficaces.

Je formule donc un avis défavorable.

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