Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 33, amendement 573

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 573 est retiré.

L’amendement n° 574, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L’État veillera particulièrement à ce que ces exigences soient également respectées dans les territoires et départements d’outre-mer.

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

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