Intervention de Claude Kern

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.

Tout exploitant d’un établissement comportant un débit de boissons à consommer sur place qui souhaite accueillir un mineur de moins de seize ans, qu’il s’agisse d’un élève d’un lycée professionnel, d’un apprenti ou d’un salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation, doit obtenir au préalable un agrément. Cet agrément constitue une dérogation au principe selon lequel il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.

Vous n’êtes cependant pas sans savoir, monsieur le ministre, que les jeunes sortant de troisième aujourd’hui, et donc éligibles à l’apprentissage ou aux stages, ont, du fait d’un faible taux de redoublement, moins de seize ans, voire moins de quinze ans.

On peut s’en féliciter, mais, pour cette raison, ceux d’entre eux qui demandent à suivre une formation dans un secteur qu’ils ont choisi en connaissance de cause et pour lequel ils se sont pleinement engagés se voient opposer une fin de non-recevoir. Pour étayer mon propos, je prendrai l’exemple concret d’une région que je connais bien, le Grand Est, où quelque 300 jeunes qui auraient souhaité apprendre les métiers du service en restauration à la rentrée prochaine se trouvent complètement démunis.

À l’heure où le Gouvernement entend faire du développement de l’apprentissage une de ses priorités, comme en témoigne le projet de loi de réforme de l’apprentissage que nous aurons l’occasion d’examiner prochainement, il est totalement incohérent d’interdire en pratique à des jeunes sortant de troisième de s’engager dans la voie d’un apprentissage dans le domaine du service en restauration.

Comment comptez-vous, monsieur le ministre, remédier à cette difficulté pratique, sachant qu’il y a urgence à agir, puisque la rentrée des futurs apprenants se prépare dès maintenant ? Pouvons-nous compter sur vous dans la perspective de l’examen du projet de loi que je viens de mentionner ?