Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame la sénatrice, je vous remercie de souligner l’importance de l’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarité obligatoire. C’est une décision historique pour notre pays. L’instauration de la scolarité obligatoire, le 28 mars 1882, a été un moment essentiel pour notre République. Depuis, deux aménagements sont intervenus, à des périodes importantes de notre histoire, en 1936 et en 1959.

Il ne faut pas minimiser la portée de cette mesure ; il s’agit de mettre l’accent sur l’école maternelle, qui joue un rôle essentiel pour le développement de nos enfants à un âge très important de leur vie. Nous devons donc faire converger les efforts des communes et ceux de l’État sur cet enjeu de société, cet enjeu humain fondamental.

Je viens justement d’évoquer devant la commission « éducation » de l’Association des maires de France la question tout à fait légitime que vous avez soulevée, madame la sénatrice. En réalité, celle-ci n’est pas nouvelle. Vous l’avez dit, le forfait d’externat est déjà acquitté sur la base du volontariat par les trois quarts des communes. L’obligation de scolarité à trois ans ne mènera pas nécessairement à une aggravation des charges des communes. Si tel devait être le cas, nous respecterions bien entendu la Constitution, mais la baisse démographique attendue dans les prochaines années devrait donner des marges de manœuvre financières aux communes et à l’État.

L’instauration de l’obligation scolaire à l’âge de trois ans fera l’objet d’une loi en 2019, car elle relève bien évidemment du domaine législatif. Nous disposons de plusieurs mois pour étudier ensemble très sereinement ses conséquences, dans le respect de la Constitution – cela va de soi –, de vos compétences et des enjeux de finances publiques que nous connaissons bien. Cela ne doit pas nous conduire à minimiser l’enjeu fondamental de cette future loi, à savoir l’amélioration de l’école maternelle en France.