Intervention de Jacqueline Gourault

Je concentrerai mon propos sur trois éléments qui fondent la position du Gouvernement sur cette proposition de loi.

Premièrement, la loi a récemment renforcé la légitimité démocratique des organes délibérants des intercommunalités à fiscalité propre.

Au mois de mars 2014, pour la première fois, nos concitoyens ont pu voter pour la désignation des conseillers communautaires, en même temps qu’ils élisaient les conseillers municipaux. C’était déjà « en même temps » !