Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 5 avril 2018 à 15h00
Élection des conseillers métropolitains — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si nous passons de 348 sénateurs à 244 et qu’il y a toujours un sénateur par département et par collectivité particulière, expliquez-moi comment, avec un tel dispositif, puisqu’il s’agirait d’une loi organique, on respectera la jurisprudence du Conseil constitutionnel, …

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