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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 33, amendement 612
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 612 rectifié, présenté par M. Pintat, Mme Des Esgaulx et MM. Doublet et Laurent, est ainsi libellé :
Après l’article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 515-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515-8-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 515 -8 -1. - Une distance minimale de 1 500 mètres doit être respectée entre tout élément d’une nouvelle installation visée à l’article L. 515-8 et toute habitation ou tout établissement recevant du public. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
