Intervention de Arnaud Bazin

Je ne reviendrai pas sur les conséquences de l’élection au suffrage universel supracommunal des conseillers métropolitains pour les communes : les précédents orateurs les ont abondamment développées, et, bien sûr, j’insiste moi aussi sur la nécessité de préserver l’entité communale, première brique de la République.

Pour ma part, j’entends attirer l’attention sur la menace qu’un tel changement représente pour l’existence des départements. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, a tenté de les faire disparaître ; les baisses inouïes de dotations décidées pendant le précédent quinquennat les ont rudement malmenés ; enfin, la perte programmée de toute autonomie financière à la suite de la disparition de la taxe d’habitation, inexorablement suivie de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti, n’est autre qu’une pierre tombale dans leur jardin…

Ce sont pourtant les départements qui assurent la nécessaire solidarité. Je pense non seulement à celle qu’ils exercent envers les plus faibles, mais aussi à celle qu’ils garantissent, dans leur ressort, entre les communes riches et les communes défavorisées.

Si les métropoles se saisissaient des compétences départementales dans leurs territoires, qu’adviendrait-il du reste ? L’espace départemental non métropolitain, cet arrière-pays vital pour les habitants des métropoles, serait abandonné à lui-même, sans ressources en proportion de ses besoins. Il ne serait plus que l’ultra-périphérie de la France périphérique ! Il suffit d’écouter le président du conseil départemental du Rhône pour s’en convaincre.

L’élection des conseillers métropolitains au suffrage supracommunal s’inscrit aussi dans cette funeste direction. C’est pourquoi je voterai le présent article et, plus largement, l’ensemble de cette proposition de loi.